Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 30 septembre 2026
Ceci est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.
Les présentes conditions régissent l'accès à FLIORE et son utilisation, le système d'exploitation des family offices exploité par Innopulse Consulting GmbH, Gotthardstrasse 30, 6300 Zoug, Suisse (« FLIORE », « nous »). En ouvrant un compte ou en utilisant le service, l'organisation et ses utilisateurs (« vous ») acceptent les présentes conditions.
1. Le service
FLIORE fournit aux family offices et aux prestataires de services fiduciaires un logiciel permettant de gérer des mandats, des ayants droit économiques, des actifs consolidés, un coffre-fort documentaire chiffré, des transactions, des processus KYC et de conformité ainsi que les fonctions associées. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous pouvons en ajouter, en modifier ou en supprimer et annonçons les modifications défavorables importantes avec un préavis raisonnable.
2. Comptes, rôles et sécurité
Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et garder vos identifiants secrets. L'authentification à deux facteurs est disponible pour chaque compte ; l'organisation peut la rendre obligatoire pour tous ses membres, ce que nous recommandons vivement. Vous êtes responsable des activités effectuées sous vos comptes et des rôles que vous attribuez à votre équipe et à vos clients. Signalez-nous sans délai tout soupçon d'accès non autorisé.
3. Utilisation admissible
Vous ne pouvez pas utiliser FLIORE pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de tiers, téléverser des logiciels malveillants, contourner la séparation des organisations ou accéder aux données d'une autre organisation, procéder à l'ingénierie inverse du service, ni faciliter le blanchiment d'argent ou le contournement de sanctions. FLIORE est un logiciel d'aide à la décision ; il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en placement, et vous restez responsable de vos obligations réglementaires et de vos décisions.
4. Offres, facturation et impôts
Les offres payantes sont facturées d'avance pour l'intervalle choisi. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors TVA et autres impôts applicables. Des quotas (mandats, sièges, crédits IA) s'appliquent selon l'offre. Un retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès. Sauf disposition légale contraire, les montants afférents à des périodes entamées ne sont pas remboursés.
5. Données et propriété
Entre les parties, vos données restent les vôtres. Vous accordez à FLIORE les droits nécessaires pour les héberger et les traiter afin de fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité et dans le contrat de sous-traitance. Tous les droits sur le logiciel lui-même restent acquis à FLIORE. FLIORE n'entraîne aucun modèle d'IA avec les données de vos clients.
6. Confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre et ne les utilise que dans la mesure nécessaire à l'exécution des présentes conditions. Cela ne s'applique pas aux informations notoirement connues, développées de manière indépendante ou obtenues licitement auprès d'un tiers.
7. Disponibilité et support
Nous visons une haute disponibilité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées dans la mesure du possible. Le support est fourni par les canaux décrits pour votre offre.
8. Garantie
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni en l'état. Les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier sont exclues. Il vous incombe de vérifier les résultats que vous utilisez dans des processus réglementés.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, aucune partie ne répond des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité totale de FLIORE découlant du service ou en lien avec celui-ci est limitée aux montants payés par votre organisation au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la prétention. La responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi demeure réservée.
10. Durée et résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat conformément à la commande ou en cas de violation grave non corrigée dans un délai raisonnable. À la résiliation, l'accès prend fin et nous supprimons ou restituons vos données conformément à la politique de confidentialité et au contrat de sous-traitance, sous réserve des obligations de conservation que vous devez respecter en vertu de la loi.
11. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons adapter les présentes conditions ; les modifications importantes sont communiquées aux titulaires de compte et prennent effet à la date indiquée. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
12. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est à Zoug, Suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires.
13. Espace de démonstration
L'espace de démonstration est gratuit et sert uniquement à découvrir le logiciel. Il contient des données d'exemple fictives, est accessible au plus 24 heures puis entièrement supprimé ; nous pouvons y mettre fin ou le réinitialiser à tout moment. Certaines fonctions, notamment l'envoi d'e-mails, les invitations, les paiements, les interfaces et les liens publics, y sont désactivées. Vous ne pouvez pas y saisir de données personnelles ou client réelles, téléverser des contenus illicites, créer des démos de manière automatisée ni contourner les limitations. Aucune garantie de disponibilité ne s'applique à la démo ; la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. L'utilisation de la démo ne crée aucun contrat portant sur des prestations payantes.
14. Langue
Les présentes conditions sont conclues en langue allemande. Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif uniquement ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.
Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les droits et obligations des parties sont régis par votre commande signée et tout contrat de sous-traitance, ainsi que par le droit applicable.