Réduction pour participations (Suisse)
Beteiligungsabzug
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Réduction suisse de l’impôt sur le bénéfice sur les rendements de participations d’au moins 10 % ou d’une valeur vénale d’au moins un million de francs.
Depuis la suppression du statut cantonal de holding avec la RFFA en 2020, la réduction pour participations est l’instrument central d’allègement des sociétés holding.
En pratique
Pour les holdings et sociétés familiales, la réduction pour participations est souvent le facteur fiscal le plus important. En pratique, le taux de participation ou la valeur vénale doit être justifié à la date déterminante ; pour les gains en capital, une durée de détention minimale d’un an s’ajoute. Un registre des participations bien tenu, avec dates et coûts d’acquisition et taux, facilite la déclaration d’impôt et évite que la réduction soit diminuée faute de justificatifs.
Distinctions et erreurs fréquentes
La réduction pour participations n’est pas une exonération mais une diminution de l’impôt sur le bénéfice proportionnelle au rendement net des participations par rapport au bénéfice net total ; les frais de financement et d’administration en réduisent l’effet. Erreurs typiques : ignorer que la reprise d’amortissements antérieurs sur participations ne bénéficie pas de la réduction et l’absence de preuves de la durée de détention lors de ventes.
Pertinent pour : Suisse
Termes apparentés
- Patrimoine consolidé
- La vue d’ensemble du patrimoine d’une famille sur toutes les banques, structures et monnaies, dans une monnaie de reporting.