Family pool (Allemagne)
Familienpool
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Société de personnes ou de capitaux familiale – généralement une GbR, une KG ou une GmbH & Co. KG – par laquelle les parents transmettent progressivement leur patrimoine aux enfants tout en gardant le contrôle.
Le contrat de société règle les droits de vote, les prélèvements et les restrictions de disposition. Les sociétés inscrites annoncent leurs ayants droit économiques au registre de transparence.
En pratique
Un family pool permet de transmettre le patrimoine à la génération suivante pas à pas et d’utiliser à nouveau les abattements de l’impôt sur les donations tous les dix ans, tandis que les parents gardent le contrôle par les droits de vote et la gestion. L’essentiel est un contrat de société soigné, avec des règles sur les prélèvements, l’indemnisation et la succession, ainsi que la question de savoir si le pool reste purement patrimonial ou prend un caractère commercial. Chaque transfert est documenté par une évaluation, le contrat et la déclaration d’impôt sur les donations.
Distinctions et erreurs fréquentes
Un family pool est une société et donc autre chose qu’une fondation de famille : le patrimoine appartient aux associés, non à une masse autonome, et l’impôt de substitution successorale ne s’applique pas. Erreurs typiques : des contrats sans règles pour le divorce, les réserves héréditaires ou le départ d’un enfant, et des donations de parts sans évaluation à la date du transfert.
Pertinent pour : Allemagne
Termes apparentés
- Registre de transparence
- Registre central des ayants droit économiques des sociétés et d’autres entités juridiques.
- Impôt de substitution successorale (Allemagne)
- Impôt allemand qui frappe tous les 30 ans le patrimoine des fondations de famille nationales comme s’il passait à deux enfants.