Registre de transparence
Transparenzregister
Autres langues: Deutsch · English · Español
Registre central des ayants droit économiques des sociétés et d’autres entités juridiques.
En Allemagne, le registre de transparence existe depuis 2017 et est un registre complet depuis août 2021. L’accès général du public a été restreint après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2022. En Suisse, le registre de transparence non public prévu par la loi sur la transparence des personnes morales (LTPM) est en service depuis le 1er octobre 2026.
En pratique
Pour un family office ayant des sociétés dans plusieurs pays, chaque registre a ses propres obligations d’annonce, délais et règles subsidiaires. En pratique, l’office tient une liste de toutes les entités tenues d’annoncer avec le registre concerné, la dernière annonce et la prochaine date de revue, et dérive les annonces des mêmes données de structure que celles utilisées pour les banques. Les extraits de registre sont classés avec leur date, afin de détecter et corriger les divergences avant qu’une banque ou une autorité ne les relève.
Distinctions et erreurs fréquentes
Une inscription au registre ne remplace pas l’identification de l’ayant droit économique par la banque ; les assujettis ne peuvent pas se fier au seul registre. Une erreur fréquente consiste à mettre à jour l’actionnariat au registre du commerce mais pas au registre de transparence – en Allemagne, les banques et autres assujettis doivent alors faire un signalement de divergence.
Pertinent pour : Allemagne · Suisse · Toute l’UE
Termes apparentés
- Ayant droit économique
- La personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une société, une fondation ou un trust, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée.
- WiEReG
- Loi autrichienne sur le registre des ayants droit économiques tenu par le ministère fédéral des Finances.
- Signalement de divergence (Allemagne)
- Obligation des assujettis selon la loi allemande sur le blanchiment de signaler les divergences entre leurs propres constatations et le registre de transparence (§ 23a GwG).
Cité dans ces guides
- Registre de transparence suisse : annoncer les ayants droit économiquesEn service depuis le 1er octobre 2026 : qui doit s’inscrire au registre de transparence selon la LTPM, quoi annoncer, qui y a accès et comment procéder.
- Fondation en Suisse ou au Liechtenstein ? La comparaisonFondation de famille suisse et fondation liechtensteinoise : buts, prestations d’entretien, surveillance, organes, confidentialité, fiscalité et gestion.