Ayant droit économique
UBO, bénéficiaire effectif
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La personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une société, une fondation ou un trust, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée.
Dans la plupart des ordres juridiques, est ayant droit économique la personne qui détient plus de 25 % des parts ou des droits de vote ou qui exerce le contrôle d’une autre manière ; pour les sociétés opérationnelles, la Suisse retient un seuil d’au moins 25 %. Pour les fondations et les trusts, le fondateur ou constituant, les organes et les bénéficiaires sont également visés.
L’identification de l’ayant droit économique est une obligation centrale des règles anti-blanchiment en Suisse, en Allemagne, en Autriche et au Liechtenstein.
En pratique
Dans un family office, l’ayant droit économique tient rarement en une ligne de formulaire. Holdings à plusieurs niveaux, trusts avec bénéficiaires discrétionnaires et conventions de vote font que la réponse peut varier d’un ordre juridique à l’autre. La bonne pratique consiste à tenir un seul relevé de la structure avec les participations et les droits de contrôle, à en dériver les ayants droit économiques pour chaque ordre juridique et à documenter le raisonnement – surtout lorsque personne n’atteint le seuil et que des règles subsidiaires s’appliquent.
Distinctions et erreurs fréquentes
L’ayant droit économique n’est pas le propriétaire juridique : un actionnaire fiduciaire ou prête-nom n’est pas l’ayant droit économique. Une erreur fréquente consiste à multiplier les pourcentages sur plusieurs niveaux et à conclure que personne n’est visé, alors qu’une personne contrôle la société intermédiaire et est donc ayant droit économique.
Pertinent pour : Suisse · Allemagne · Toute l’UE
Termes apparentés
- Détenteur du contrôle (LBA suisse)
- Pour les sociétés opérationnelles en Suisse, la personne physique qui détient au moins 25 % du capital ou des voix ou qui contrôle la société d’une autre manière.
- Ayant droit économique en droit autrichien
- Le terme autrichien pour l’ayant droit économique au sens de la loi sur le registre des bénéficiaires effectifs (WiEReG) et de la loi FM-GwG.
- Registre de transparence
- Registre central des ayants droit économiques des sociétés et d’autres entités juridiques.
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