Marché suisse
Logiciel de family office pour la Suisse
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
Un family office suisse a besoin d’un logiciel qui réunit trois éléments : la structure de la famille (personnes, sociétés, fondations, trusts), les obligations de diligence selon la loi sur le blanchiment d’argent et l’échange automatique de renseignements (EAR/NCD). FLIORE couvre les trois dans un seul système, stocke les données en Suisse et consigne chaque modification dans une piste d’audit.
Ce qui caractérise les family offices suisses
La Suisse est une place importante pour la gestion de patrimoine transfrontalière. Les structures couvrant plusieurs juridictions sont typiques : une holding suisse, une fondation liechtensteinoise, un trust de common law, des biens immobiliers dans plusieurs pays. Quiconque administre de telles structures doit pouvoir retracer la chaîne de contrôle jusqu’à la personne physique – pour chaque structure et pour l’ensemble.
La réglementation s’y ajoute. Depuis la loi sur les établissements financiers (LEFin), les gestionnaires de fortune indépendants et les trustees ont besoin d’une autorisation de la FINMA et sont surveillés par un organisme de surveillance. Un pur single family office qui gère le patrimoine d’une seule famille sort en général de ce régime – mais la limite doit être examinée au cas par cas.
Données stockées en Suisse
La base de données se trouve dans la région de Zurich. Beaucoup de familles et leurs banques exigent expressément que les données de structure ne quittent pas le pays. La loi révisée sur la protection des données s’applique depuis le 1er septembre 2023 et exige notamment un registre des activités de traitement et des règles claires pour les sous-traitants – FLIORE fournit le contrat de traitement des données et la liste des sous-traitants.
À qui FLIORE convient en Suisse
Aux single family offices qui veulent tenir leurs structures et documents en ordre ; aux multi family offices et fiduciaires qui administrent de nombreux mandats sous différentes juridictions ; et aux gestionnaires de fortune indépendants qui doivent documenter leurs obligations de diligence de manière vérifiable.
En Suisse romande comme en Suisse alémanique, l’interface et les documents existent en français et en allemand ; les annonces bancaires et réglementaires reposent sur les mêmes données de base, quelle que soit la langue de travail de l’équipe.
En bref
| Blanchiment d’argent | Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), surveillance par la FINMA ou des organismes d’autoréglementation |
|---|---|
| Gestionnaires de fortune et trustees | Autorisation selon la LEFin, surveillance continue par un organisme de surveillance |
| Échange de renseignements fiscaux | EAR selon la loi EAR, déclarations à l’Administration fédérale des contributions |
| Stockage des données FLIORE | Suisse (région de Zurich) |
Termes de cette page
- Ayant droit économique
- La personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une société, une fondation ou un trust, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée.
- Résidence fiscale
- L’État dans lequel une personne est assujettie de manière illimitée à l’impôt en raison de son domicile, de son séjour ou d’autres critères.
- Single family office
- Une organisation qui gère exclusivement le patrimoine et les affaires d’une seule famille.
- LEFin (Suisse)
- Loi suisse qui soumet notamment les gestionnaires de fortune et les trustees à une autorisation de la FINMA.
- Protecteur
- Personne ou organe qui surveille le trustee d’un trust ou le conseil d’une fondation et dispose de certains droits d’approbation.
- Consolidation par transparence
- Consolidation du patrimoine sur plusieurs niveaux de structure, au prorata des taux de participation.
Questions fréquentes
Un single family office en Suisse a-t-il besoin d’une autorisation de la FINMA ?
En général non, tant qu’il gère uniquement le patrimoine d’une famille ou de personnes liées économiquement. Servir des tiers peut déclencher une obligation d’autorisation en tant que gestionnaire de fortune ou trustee. La limite doit être vérifiée juridiquement.
FLIORE peut-il représenter des fondations et des trusts liechtensteinois ?
Oui. Les mandats peuvent être des personnes, des sociétés, des fondations ou des trusts et peuvent être reliés librement. Rôle, part et résidence fiscale sont saisis pour chaque personne ; la consolidation calcule à travers tous les niveaux.
Dans quelle devise FLIORE établit-il le reporting ?
Chaque position conserve sa devise d’origine. La consolidation utilise une devise de reporting librement choisie, en Suisse généralement le franc.
FLIORE remplace-t-il la responsabilité en matière de conformité ?
Non. FLIORE soutient la décision avec des données complètes, des échéances et une piste d’audit. L’appréciation reste du ressort de la personne responsable.
Sources
- FINMA – Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
- Loi sur le blanchiment d’argent (LBA, RS 955.0) – Fedlex
- Administration fédérale des contributions (AFC) – Échange automatique de renseignements
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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