Protecteur

Personne ou organe qui surveille le trustee d’un trust ou le conseil d’une fondation et dispose de certains droits d’approbation.

En pratique

Un protecteur doit presque toujours être saisi lors de l’identification des ayants droit économiques, car ses droits d’approbation ou de révocation lui donnent de l’influence sur le trust ou la fondation. En pratique, ses pouvoirs concrets sont repris de l’acte de trust ou des statuts et consignés, de même que les règles de succession en cas de départ. En cas de changement de protecteur, banques, registres et conseillers fiscaux doivent être informés ; le family office tient le rôle avec sa période de validité, afin que l’historique reste traçable.

Distinctions et erreurs fréquentes

Le protecteur ne gère pas les biens ; le trustee ou le conseil de fondation reste responsable. Une erreur fréquente consiste à nommer un conseiller de la famille comme protecteur sans clarifier les conflits d’intérêts et la succession, si bien que le rôle est vacant au moment où il est nécessaire.

Termes apparentés

Trust

Rapport juridique de common law par lequel un constituant transfère des biens à un trustee, qui les gère au profit de bénéficiaires.

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