Trust

Rapport juridique de common law par lequel un constituant transfère des biens à un trustee, qui les gère au profit de bénéficiaires.

En pratique

En pratique, un dossier de trust contient l’acte de trust, d’éventuels actes de modification ou de nomination, la lettre d’intention et les justificatifs d’identité du constituant, des trustees, du protecteur et des bénéficiaires. Les distributions et les changements de trustee ou de protecteur sont enregistrés avec leur date, car banques et autorités fiscales apprécient le trust sur la base de ces documents. Le family office tient les rôles à jour et se coordonne avec le trustee, qui reste responsable de l’administration du trust.

Distinctions et erreurs fréquentes

Un trust n’est pas une personne morale ; le trustee détient les biens et agit pour le trust. Une erreur fréquente consiste à considérer les bénéficiaires discrétionnaires comme sans importance jusqu’à une distribution, alors que les banques exigent souvent leur identification dès le départ.

Termes apparentés

Personne détenant le contrôle (NCD)

Selon la NCD, la personne physique qui contrôle une entité non financière passive – pour les trusts et fondations notamment le constituant ou fondateur, les organes, le protecteur et les bénéficiaires.

Protecteur

Personne ou organe qui surveille le trustee d’un trust ou le conseil d’une fondation et dispose de certains droits d’approbation.

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