Comparaison
Trust ou fondation ? La comparaison
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
Une fondation est une personne morale qui s’appartient à elle-même et qui est dirigée par ses organes. Un trust n’est pas une personne morale, mais un rapport juridique : le trustee est le propriétaire juridique et gère les biens pour les bénéficiaires. Les fondations relèvent du droit civil, les trusts de la common law. La Suisse reconnaît les trusts par la Convention de La Haye.
Côte à côte
| Fondation | Trust | |
|---|---|---|
| Nature juridique | Personne morale dotée de la personnalité | Rapport juridique, sans personnalité juridique |
| Propriétaire des biens | La fondation elle-même | Le trustee, qui détient pour les bénéficiaires |
| Contrôle | Organes selon les statuts, surveillance de l’État pour les fondations d’utilité publique | Trustee, souvent surveillé par un protecteur ; acte de trust |
| Bénéficiaires | Selon les statuts ou le règlement | Selon l’acte de trust, souvent discrétionnaires, avec une lettre d’intention |
| Tradition juridique | Droit civil (p. ex. Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne) | Common law (p. ex. Angleterre, Jersey, Guernesey) |
Reconnaissance et fiscalité
La Suisse reconnaît les trusts par la Convention de La Haye sur les trusts, en vigueur pour la Suisse depuis le 1er juillet 2007 ; elle n’a pas de droit des trusts propre. L’Allemagne et l’Autriche ne sont pas parties à la convention, mais imposent les trusts selon leurs propres règles, souvent strictes. L’imposition des deux structures dépend fortement de la résidence du fondateur ou du constituant et des bénéficiaires – et peut différer fondamentalement d’un pays à l’autre.
Le Liechtenstein occupe une position particulière : il dispose de son propre droit des trusts (la Treuhänderschaft) ainsi que d’un droit des fondations souple, qui permet des aménagements proches du trust dans un cadre de droit civil.
Conformité
Dans les deux cas, toute personne exerçant une influence doit être saisie comme ayant droit économique ou personne détenant le contrôle – pour les trusts le constituant, le trustee, le protecteur et les bénéficiaires, pour les fondations le fondateur, les organes et les bénéficiaires. Des obligations d’enregistrement existent en Allemagne, en Autriche et au Liechtenstein, y compris pour les trusts liés au pays. Pour l’échange automatique de renseignements, les deux structures ont besoin d’une classification et de données complètes sur leurs personnes détenant le contrôle.
Brève liste de contrôle
- Clarifier la résidence et la situation fiscale du fondateur ou du constituant et des bénéficiaires.
- Décider du degré de contrôle et de souplesse souhaité.
- Vérifier l’acceptation par les banques prévues.
- Prévoir les obligations d’enregistrement et EAR/NCD.
- Documenter les rôles et les droits pour que chaque banque reçoive les mêmes informations.
Dans FLIORE
FLIORE traite les trusts et les fondations comme des types de mandat distincts, avec tous les rôles, les dates de validité et les données pour l’EAR pré-remplies, et consolide leur patrimoine dans la vue d’ensemble de la famille.
En bref
| Fondation | Personne morale avec organes, tradition de droit civil |
|---|---|
| Trust | Rapport juridique, trustee propriétaire juridique, tradition de common law |
| Suisse | Reconnaissance par la Convention de La Haye sur les trusts (depuis le 1er juillet 2007) |
Termes de cette page
- Ayant droit économique
- La personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une société, une fondation ou un trust, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée.
- Convention de La Haye sur les trusts
- Convention internationale qui régit la reconnaissance des trusts dans les États sans droit des trusts propre ; en vigueur pour la Suisse depuis le 1er juillet 2007.
- Échange automatique de renseignements
- L’échange automatique annuel d’informations sur les comptes financiers entre administrations fiscales selon la norme commune de déclaration de l’OCDE.
- Personne détenant le contrôle (NCD)
- Selon la NCD, la personne physique qui contrôle une entité non financière passive – pour les trusts et fondations notamment le constituant ou fondateur, les organes, le protecteur et les bénéficiaires.
- Protecteur
- Personne ou organe qui surveille le trustee d’un trust ou le conseil d’une fondation et dispose de certains droits d’approbation.
Questions fréquentes
Un trust est-il reconnu en Allemagne ?
L’Allemagne n’est pas partie à la Convention de La Haye, mais les trusts sont saisis fiscalement selon des règles spécifiques, souvent strictes.
Lequel est le plus souple ?
Les trusts passent pour très souples ; la fondation liechtensteinoise offre des possibilités d’aménagement comparables dans le cadre du droit civil.
Qui contrôle un trust ?
Le trustee, souvent surveillé par un protecteur ; le constituant peut se réserver certains droits dans l’acte de trust.
Qui est l’ayant droit économique ?
Pour les trusts, le constituant, le trustee, le protecteur et les bénéficiaires ; pour les fondations, le fondateur, les membres du conseil de fondation, le protecteur et les bénéficiaires – ainsi que toute autre personne exerçant un contrôle.
Sources
- HCCH – Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
- GAFI – Recommandation 25 (transparence des constructions juridiques)
- STEP – Society of Trust and Estate Practitioners
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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