Conformité
L’approche fondée sur les risques dans un family office
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
L’approche fondée sur les risques exige qu’un family office proportionne ses obligations de diligence au risque de chaque relation d’affaires : mesures simplifiées pour un risque faible, mesures accrues pour un risque élevé. Elle repose sur des facteurs documentés comme les liens nationaux, la structure, le statut PPE, l’origine du patrimoine et le type de transactions. Elle remonte à la Recommandation 1 du GAFI.
Ce que signifie l’approche
Au lieu de traiter toutes les relations de la même manière, le family office engage ses ressources là où se trouvent les risques. Une famille résidant en Suisse avec une seule holding et un patrimoine provenant de manière traçable de la vente d’une entreprise exige d’autres vérifications qu’une structure avec des trusts dans plusieurs pays et un membre de la famille politiquement exposé.
L’approche fonctionne à deux niveaux : dans l’analyse des risques du family office lui-même, qui fixe critères et mesures, et dans la classification de chaque relation. Les deux niveaux doivent concorder et être documentés par écrit.
Base légale dans l’espace germanophone et en Suisse
- Suisse : l’art. 6 LBA exige de clarifier l’objet et le but de la relation d’affaires en fonction du risque ; l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent énumère des critères de risques accrus.
- Allemagne : le § 3a GwG prescrit expressément l’approche fondée sur les risques ; les §§ 14 et 15 GwG règlent la diligence simplifiée et accrue.
- Autriche : la loi sur la prévention du blanchiment dans les marchés financiers (FM-GwG) exige une évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise et une diligence dépendant du risque.
- Liechtenstein : la loi sur les obligations de diligence (SPG) suit le même principe sous la surveillance de la FMA.
- UE : à partir du 10 juillet 2027, le règlement (UE) 2024/1624 relatif à la lutte contre le blanchiment s’applique directement en Allemagne et en Autriche.
De la classification aux mesures
- Fixer les critères et leur pondération dans des directives internes.
- Classer chaque relation à l’entrée en relation et en consigner les motifs.
- Appliquer des mesures par niveau : justificatifs, intervalle de révision, accord de la direction pour un risque élevé.
- Reclasser lors d’événements tels qu’un nouveau bénéficiaire, un résultat de filtrage ou un déménagement dans un pays à haut risque.
- Réviser périodiquement – par exemple chaque année pour un risque élevé et tous les deux à trois ans pour un risque faible ; le family office fixe lui-même l’intervalle.
Erreurs fréquentes
Les audits relèvent toujours les mêmes schémas : une classification à l’entrée en relation qui n’est jamais revue ; des critères que personne n’a mis par écrit ; « moyen » comme valeur par défaut commode ; une appréciation interne qui atténue des facteurs objectifs au lieu de les durcir. Les contrôleurs demandent non seulement le résultat, mais aussi la motivation – sans elle, l’obligation est réputée non remplie.
Dans FLIORE
FLIORE évalue chaque mandat par pays (les 249 pays ISO avec statut GAFI et date), secteur, indicateur PPE et autres liens nationaux des personnes liées. La catégorie la plus élevée s’applique ; une appréciation interne ne peut que durcir, jamais atténuer. Les révisions dues apparaissent dans le calendrier de conformité. La classification soutient la décision – la responsabilité reste à la personne en charge.
En bref
| Origine | Recommandation 1 du GAFI |
|---|---|
| Niveaux | Analyse des risques du family office et classification de chaque relation |
| Résultat | Diligence graduée : simplifiée, standard, accrue |
Termes de cette page
- Pays à haut risque
- État présentant des déficiences stratégiques dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment selon les listes du GAFI.
- Approche fondée sur les risques
- Principe selon lequel l’étendue et la profondeur des obligations de diligence dépendent du risque concret de blanchiment.
Questions fréquentes
Un family office peut-il classer toutes ses relations en risque faible ?
Seulement si les critères le justifient. Une classification globale sans motivation ne résiste pas à un audit ; les liens nationaux, les structures à plusieurs niveaux ou le statut PPE exigent souvent un niveau plus élevé.
Combien de catégories de risque faut-il ?
La loi ne fixe pas de nombre. Trois ou quatre niveaux sont courants, par exemple faible, moyen, élevé et interdit. L’important est que chaque niveau soit lié à des mesures concrètes et vérifiables.
L’approche s’applique-t-elle à un single family office ?
Oui, s’il est soumis au droit de la lutte contre le blanchiment, ce qui dépend du pays et de l’activité. Même sans assujettissement, les banques demandent des informations liées au risque, auxquelles on peut répondre proprement avec le même système.
Qu’est-ce qui change avec le règlement de l’UE à partir de 2027 ?
Il harmonise les obligations de diligence dans l’UE et s’applique directement à partir du 10 juillet 2027, y compris en Allemagne et en Autriche. La Suisse n’est pas membre de l’UE, mais aligne aussi son droit sur les standards du GAFI.
Sources
- GAFI – Recommandations du Groupe d’action financière
- Loi allemande sur le blanchiment (GwG), § 3a – approche fondée sur les risques
- Loi sur le blanchiment d’argent (LBA, RS 955.0) – Fedlex
- Règlement (UE) 2024/1624 (lutte contre le blanchiment) – EUR-Lex
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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