Pays à haut risque
juridiction à haut risque
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État présentant des déficiences stratégiques dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment selon les listes du GAFI.
Le GAFI publie trois fois par an deux listes : les juridictions faisant l’objet d’un appel à l’action et celles sous surveillance renforcée. L’UE tient en outre sa propre liste de pays tiers à haut risque.
En pratique
Les listes du GAFI et la liste correspondante de l’UE changent plusieurs fois par an. En pratique, il ne suffit donc pas de vérifier les risques pays lors de l’entrée en relation : à chaque modification des listes, le portefeuille existant devrait être revérifié automatiquement – domiciles, nationalités, sièges des sociétés et pays d’origine des paiements. Les liens avec des pays à haut risque déclenchent une diligence renforcée, dont l’exécution est documentée au dossier.
Distinctions et erreurs fréquentes
Le lien avec un pays à haut risque ne se limite pas au domicile du client : nationalité, siège des sociétés de la structure, origine des fonds et contreparties des paiements comptent aussi. Une erreur fréquente consiste à ne vérifier le risque pays qu’à l’entrée en relation et non à chaque modification des listes.
Pertinent pour : Suisse · Allemagne · Autriche · Liechtenstein · Toute l’UE
Termes apparentés
- GAFI
- Organisme international qui fixe les normes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et évalue leur mise en œuvre par les États.
- Obligations de diligence accrues
- Mesures supplémentaires lorsque le risque de blanchiment est plus élevé, par exemple pour les PPE, les pays à haut risque ou des structures inhabituellement complexes.
Cité dans ces guides
- L’approche fondée sur les risques dans un family officeL’approche fondée sur les risques en droit suisse, allemand et autrichien et selon le GAFI : facteurs, catégories, diligence graduée et documentation.
- Obligations de diligence accrues en pratiqueQuand la diligence accrue s’applique et que faire : PPE, pays à haut risque, structures complexes, accord de la direction, origine du patrimoine.
- Obligations de diligence selon la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)Les obligations de diligence de la LBA : identifier le cocontractant, établir l’ayant droit économique, clarifications particulières, documentation et pratique.
- La surveillance des transactions dans un family officeComment un family office surveille les transactions selon les risques : critères d’anomalie, clarification, documentation et lien avec l’obligation d’annonce.