Obligations de diligence accrues
diligence renforcée, EDD
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Mesures supplémentaires lorsque le risque de blanchiment est plus élevé, par exemple pour les PPE, les pays à haut risque ou des structures inhabituellement complexes.
Elles comprennent des clarifications approfondies sur l’origine des valeurs, l’approbation par la direction et une surveillance plus étroite.
En pratique
En pratique, la diligence renforcée est documentée dans une note brève et motivée : pourquoi la relation présente un risque accru, quelles informations supplémentaires ont été obtenues, comment l’origine du patrimoine et des fonds a été rendue plausible et qui a approuvé la relation. Le cycle de revue est plus court, et les résultats de screening et transactions inhabituelles sont examinés avec un soin particulier.
Distinctions et erreurs fréquentes
La diligence renforcée ne consiste pas à réunir plus de documents sans analyse. Une erreur fréquente est un dossier épais sans conclusion : les contrôleurs attendent une appréciation claire de la question de savoir si les informations expliquent le patrimoine et les transactions.
Pertinent pour : Suisse · Allemagne · Autriche · Liechtenstein · Toute l’UE
Termes apparentés
- Personne politiquement exposée
- Personne qui exerce ou a exercé une fonction publique importante, ainsi que les membres de sa famille et les personnes connues pour lui être étroitement associées.
- Pays à haut risque
- État présentant des déficiences stratégiques dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment selon les listes du GAFI.
- Origine du patrimoine
- La manière dont l’ensemble du patrimoine d’une personne s’est constitué, par exemple par l’entrepreneuriat, un héritage ou une activité professionnelle.
Cité dans ces guides
- PPE : membres de la famille et personnes prochesQui est membre de la famille ou personne proche d’une personne politiquement exposée, combien de temps dure le statut et ce que cela implique pour la diligence.
- Le processus KYC dans un family office : de l’entrée en relation à la revue périodiqueLe processus KYC complet d’un family office : présélection, identification, notation du risque, approbation, surveillance, revues sur événement et sortie.