Personne politiquement exposée
PPE
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Personne qui exerce ou a exercé une fonction publique importante, ainsi que les membres de sa famille et les personnes connues pour lui être étroitement associées.
Des obligations de diligence accrues s’appliquent aux PPE : approbation de la direction, clarification de l’origine des fonds et du patrimoine et surveillance continue renforcée.
En pratique
Si un membre de la famille ou d’un organe de la structure est politiquement exposé, des obligations de diligence accrues s’appliquent : approbation de la relation par la direction, examen approfondi de l’origine du patrimoine et surveillance continue plus étroite. En pratique, le statut de PPE est revérifié à chaque revue périodique ainsi qu’après des élections ou nominations. Lorsque la fonction prend fin, le statut ne disparaît pas immédiatement ; le risque résiduel est évalué pendant une durée appropriée.
Distinctions et erreurs fréquentes
Le statut de PPE est un facteur de risque, pas en soi un motif de refus de la relation. Erreurs typiques : ne contrôler que le titulaire du compte et non les membres de la famille et les proches associés, et mettre fin aux mesures renforcées le jour où la fonction publique prend fin.
Pertinent pour : Suisse · Allemagne · Autriche · Liechtenstein · Toute l’UE
Termes apparentés
- Obligations de diligence accrues
- Mesures supplémentaires lorsque le risque de blanchiment est plus élevé, par exemple pour les PPE, les pays à haut risque ou des structures inhabituellement complexes.
- Screening
- Le contrôle de personnes et de sociétés au regard des listes de sanctions, des bases de données de PPE et des informations négatives dans les médias.
Cité dans ces guides
- Obligations de diligence accrues en pratiqueQuand la diligence accrue s’applique et que faire : PPE, pays à haut risque, structures complexes, accord de la direction, origine du patrimoine.
- Obligations de diligence selon la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)Les obligations de diligence de la LBA : identifier le cocontractant, établir l’ayant droit économique, clarifications particulières, documentation et pratique.
- PPE : membres de la famille et personnes prochesQui est membre de la famille ou personne proche d’une personne politiquement exposée, combien de temps dure le statut et ce que cela implique pour la diligence.