Guide approfondi · Conformité

Prouver l’origine du patrimoine : la matrice des justificatifs

Mise à jour: 14 novembre 2026 · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español

Réponse courte

L’origine d’un patrimoine se prouve avec des justificatifs différents selon la source : certificats de salaire et documents fiscaux pour le revenu d’activité, contrat de vente et encaissement pour la vente d’une entreprise, certificat d’héritier et convention de partage pour un héritage, relevés de plateformes et de portefeuilles pour les cryptoactifs. L’important n’est pas le nombre de documents, mais une dérivation qui montre comment ils expliquent le patrimoine actuel.

Origine du patrimoine et provenance des fonds

Deux questions sont souvent confondues. L’origine du patrimoine (source of wealth) explique comment l’ensemble du patrimoine d’une personne s’est constitué – sur des décennies. La provenance des fonds (source of funds) explique d’où viennent les valeurs concrètes apportées à une relation d’affaires ou transférées. En cas de risque accru, les règles anti-blanchiment en Suisse, en Allemagne et en Autriche exigent les deux, et de façon plausible, pas seulement déclarée.

La matrice

Justificatifs typiques par source de patrimoine
Source	Justificatifs principaux	Justificatifs complémentaires	Contrôle de plausibilité
Revenu d’activité	Certificats de salaire, taxations fiscales	Contrats de travail, confirmations de bonus	Revenus au fil des années par rapport au patrimoine
Vente d’entreprise	Contrat de vente, confirmation de closing, encaissement	Extraits du registre du commerce, presse, évaluation	Prix, part, impôts et date concordent
Dividendes de l’entreprise familiale	Procès-verbaux d’assemblée, comptes annuels	Attestations fiscales	Distributions cohérentes avec les résultats
Héritage	Certificat d’héritier, convention de partage	Inventaire successoral, taxation successorale	La part de la succession correspond à l’entrée
Donation	Acte de donation, justificatif bancaire	Déclaration de donation, taxation	L’origine chez le donateur est elle-même explicable
Vente immobilière	Contrat de vente, extrait du registre foncier	Décompte du notaire, remboursement hypothécaire	Produit net après hypothèque et impôts
Revenus de capitaux	Relevés de dépôt et de revenus sur plusieurs années	Rapports de performance	Rendement conforme au marché
Cryptoactifs	Relevés des plateformes, adresses de portefeuilles	Analyse de l’historique des transactions, documents fiscaux	Dates et cours d’achat expliquent la valeur

Rédiger la dérivation

Une bonne dérivation tient sur une page. Elle part du patrimoine actuel, cite les principales sources par ordre chronologique avec montants et renvoie aux justificatifs. Elle explique ouvertement les lacunes au lieu de les taire : « Pour les années 1990 à 2000, il n’existe plus de documents fiscaux ; le patrimoine provient de la fondation de la société X, attestée par l’inscription au registre du commerce et des articles de presse. » Les contrôleurs acceptent plus volontiers des lacunes que des contradictions.

Pour les patrimoines familiaux anciens, constitués sur des générations, un exposé plausible et étayé par des sources indépendantes suffit souvent : histoire de l’entreprise, extraits de registre, anciennes taxations, confirmations de conseillers de longue date. L’important est que l’exposé ne repose pas uniquement sur les déclarations de la famille.

Exigences envers les justificatifs

Lisibles, complets et datés ; pour les documents en langue étrangère, une traduction des parties essentielles.
En cas de risque accru, si possible des originaux ou copies certifiées, ou des documents obtenus directement des autorités ou banques.
Lien avec la personne : nom, date et montant doivent correspondre à la dérivation.
Indépendance : les justificatifs de tiers pèsent davantage que des tableaux établis soi-même.
Classement dans le dossier KYC avec renvoi depuis la dérivation.

Exemple pratique (simplifié)

Une entrepreneure apporte 12 millions de francs dans une nouvelle structure. La dérivation : en 2018, vente de 60 % de sa société de logiciels pour 18 millions, attestée par le contrat de vente, la confirmation de closing et l’encaissement ; après impôts et une donation aux enfants, il restait environ 14 millions ; depuis, des revenus de placement selon les relevés de dépôt. Les 12 millions proviennent de son dépôt auprès d’une banque suisse, attesté par l’ordre de virement. La provenance des fonds est ainsi aussi claire que l’origine du patrimoine – sur une page, avec six annexes.

Constituer une documentation résistante à l’audit

Interroger la famille sur les sources et les chiffrer approximativement.
Demander les justificatifs principaux par source ; les complémentaires seulement si nécessaire.
Rédiger la dérivation : situation actuelle, sources, montants, renvois, lacunes.
Vérifier la plausibilité : montants, dates et impôts concordent-ils ?
Apprécier le résultat ; en cas de risque élevé, le faire confirmer par une deuxième personne.
Pour de nouvelles entrées, compléter la provenance des fonds au lieu de réécrire la dérivation.

Dans FLIORE

FLIORE stocke les justificatifs chiffrés et versionnés sur le mandat, les attribue aux personnes et consigne l’appréciation dans la piste d’audit. Le paquet KYC rassemble la dérivation et les annexes, avec un index des annexes, pour les banques ou les audits.

En bref

Origine du patrimoine	Comment le patrimoine total s’est constitué
Provenance des fonds	D’où viennent les valeurs concrètement apportées
Clé	Une dérivation d’une page avec renvois aux justificatifs

Termes de cette page

Origine du patrimoine: La manière dont l’ensemble du patrimoine d’une personne s’est constitué, par exemple par l’entrepreneuriat, un héritage ou une activité professionnelle.
Piste d’audit: Journal inaltérable qui enregistre qui a créé, modifié, approuvé ou supprimé quelles données, et quand.

Questions fréquentes

Une auto-déclaration de la famille suffit-elle ?

En cas de risque faible, elle peut suffire ; en cas de risque accru, non. Les indications doivent alors être rendues plausibles par des justificatifs, si possible de sources indépendantes.

Que faire si d’anciens justificatifs manquent ?

Nommer ouvertement la lacune et l’étayer par des sources indépendantes, comme des extraits de registre, des articles de presse ou des confirmations de conseillers de longue date.

Les justificatifs doivent-ils être traduits ?

Les parties essentielles devraient exister dans une langue que le family office et une société d’audit comprennent. En cas de risque élevé, une traduction certifiée est recommandée.

Comment prouver des cryptoactifs ?

Avec des relevés des plateformes, les adresses de portefeuilles et un historique des transactions traçable de l’achat à aujourd’hui, complétés par des documents fiscaux.

Cela vaut-il aussi pour les donations au sein de la famille ?

Oui. Pour la personne donataire, la donation est l’origine ; en cas de risque accru, l’origine chez le donateur doit aussi être expliquée.

Quelle différence entre justificatif et plausibilité ?

Un justificatif est un document, comme un contrat de vente. La plausibilité est l’appréciation de savoir si les justificatifs expliquent ensemble de manière cohérente le patrimoine – montants, dates et impôts doivent concorder. Ce n’est qu’ensemble qu’ils remplissent l’obligation de diligence.

Sources

Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.

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