Conformité
Établir le profil de risque d’une relation d’affaires
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
Un profil de risque consigne qui se trouve derrière une relation d’affaires, à quoi elle sert, quels avoirs et quelles transactions sont attendus et quels facteurs de risque existent. Il en découle une notation du risque motivée, avec les mesures de diligence adaptées. Bien fait, il sert aussi de référence pour la surveillance continue : tout ce qui s’écarte du profil appelle une clarification.
À quoi sert le profil de risque
Le profil de risque relie deux questions : avec qui le family office travaille-t-il, et qu’est-ce qui est normal pour cette relation ? Sans cette base, une notation du risque ne peut pas être motivée et une transaction inhabituelle ne peut pas être reconnue. Les autorités de surveillance et les sociétés d’audit examinent donc d’abord le profil, avant de vérifier des documents isolés.
Éléments du profil
- Cocontractant et ayants droit économiques avec identification, domicile, nationalité et résidence fiscale.
- But et nature de la relation : gestion de fortune, administration de structures, paiements, planification successorale.
- Origine du patrimoine et des fonds apportés, avec justificatifs.
- Niveau de patrimoine attendu, volume de transactions, contreparties et pays.
- Structure : sociétés, fondations et trusts concernés, avec leurs organes.
- Résultats des contrôles PEP, sanctions et médias défavorables.
Six étapes jusqu’à la notation
- Saisir et identifier complètement toutes les personnes et entités juridiques.
- Représenter la structure et déterminer les ayants droit économiques à chaque niveau.
- Demander l’origine du patrimoine et des fonds et en obtenir les justificatifs.
- Contrôler le statut PEP, les sanctions et les médias défavorables.
- Évaluer les facteurs de risque selon les critères internes et fixer la notation.
- Documenter la motivation, la date et le responsable ; fixer la date de la prochaine revue.
Pondération et motivation
Beaucoup de family offices travaillent avec un système de points par critère. C’est utile tant que cela soutient l’appréciation au lieu de la remplacer. Certains facteurs devraient toujours conduire à un risque élevé, quel que soit le score – par exemple une PEP étrangère ou un lien avec un État de la liste noire du GAFI. À l’inverse, un bon score ne doit pas masquer un soupçon concret.
La motivation figure au dossier en toutes lettres : quels facteurs existent, comment ils ont été pondérés et quelles mesures en découlent. Une phrase comme « risque faible, famille connue de longue date » ne suffit pas.
Déclencheurs d’une réévaluation
Un profil est un instantané. Il est réévalué non seulement à l’échéance de l’intervalle de revue, mais aussi lors d’événements : un nouvel ayant droit économique ou bénéficiaire, un changement de domicile, une élection à une fonction politique, un résultat de contrôle, des entrées nettement supérieures aux attentes, une modification des listes du GAFI ou une nouvelle société dans la structure.
Chaque déclencheur devrait avoir un responsable et un délai. Un changement de domicile annoncé par courriel à un collaborateur et jamais transmis est la lacune typique que trouvent les audits ; un point d’entrée unique pour les événements la comble.
Dans FLIORE
Dans FLIORE, le profil découle du mandat lui-même : personnes avec rôles, structure, résidences fiscales, données d’identité, patrimoine et documents. L’évaluation des risques montre quel facteur détermine la notation, et la piste d’audit consigne chaque modification avec l’heure et la personne.
En bref
| Contenu central | Personnes, but, origine du patrimoine, transactions attendues, structure, contrôles |
|---|---|
| Résultat | Notation du risque motivée avec mesures et date de la prochaine revue |
| Second usage | Référence pour la surveillance continue |
Termes de cette page
- Ayant droit économique
- La personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une société, une fondation ou un trust, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée.
- Origine du patrimoine
- La manière dont l’ensemble du patrimoine d’une personne s’est constitué, par exemple par l’entrepreneuriat, un héritage ou une activité professionnelle.
- Résidence fiscale
- L’État dans lequel une personne est assujettie de manière illimitée à l’impôt en raison de son domicile, de son séjour ou d’autres critères.
- Piste d’audit
- Journal inaltérable qui enregistre qui a créé, modifié, approuvé ou supprimé quelles données, et quand.
Questions fréquentes
Qui établit le profil de risque ?
La personne qui gère la relation saisit les informations ; en cas de risque élevé, une deuxième personne ou la fonction de conformité devrait confirmer la notation. Le principe des quatre yeux s’applique ainsi aussi à l’évaluation des risques.
Le profil doit-il être écrit ?
Oui. Les obligations anti-blanchiment ne sont réputées remplies que si elles sont documentées et compréhensibles pour des tiers. Un profil électronique suffit s’il est complet, daté et journalisé de manière infalsifiable.
Quelle est la différence entre le profil de risque et le dossier KYC ?
Le dossier KYC réunit tous les documents et justificatifs. Le profil de risque les condense en une appréciation et en attentes envers la relation. Le profil fait donc partie du dossier – il en est le résumé le plus important.
Avec quel niveau de détail les transactions attendues doivent-elles être décrites ?
Assez concrètement pour que les écarts puissent être reconnus : ordre de grandeur habituel, fréquence, contreparties et pays. Une mention comme « paiements divers » ne permet aucune surveillance.
Sources
- Loi sur le blanchiment d’argent (LBA, RS 955.0) – Fedlex
- Loi allemande sur le blanchiment (GwG), § 10 – obligations générales de diligence
- Loi autrichienne sur la prévention du blanchiment dans les marchés financiers (FM-GwG) – RIS
- GAFI – Recommandations du Groupe d’action financière
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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