Conformité
KYC pour les fondations : quels documents sont nécessaires
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
Pour une fondation, les banques et les family offices assujettis exigent l’acte de fondation avec les statuts et d’éventuels statuts complémentaires, un extrait de registre actuel, les informations et pièces d’identité du fondateur, du conseil de fondation, du protecteur et des bénéficiaires ainsi que des justificatifs de l’origine des biens affectés. Pour les fondations discrétionnaires, la catégorie suffit souvent au départ – mais plus avant une distribution.
Toutes les fondations ne se ressemblent pas
La fondation de famille suisse, la fondation liechtensteinoise, la fondation privée autrichienne et la fondation de famille allemande diffèrent nettement par leur but, leurs organes et leur surveillance. Pour le KYC, elles ont un point commun : la fondation s’appartient à elle-même, et qui en profite ou exerce une influence ne ressort que des documents de fondation et des actes annexes.
Les documents en détail
- Acte de fondation et statuts, avec toutes les modifications.
- Statuts complémentaires (Liechtenstein), acte additionnel (Autriche) ou règlements, dans la mesure où ils règlent bénéficiaires ou droits.
- Extrait actuel du registre du commerce, des sociétés ou des fondations, ou confirmation de dépôt.
- Informations et pièces d’identité du fondateur, des membres du conseil de fondation, du protecteur ou curateur et des bénéficiaires nommément désignés.
- Justificatifs de l’origine des biens affectés et des dotations ultérieures.
- Classification fiscale pour l’EAR/NCD et FATCA.
Formulaires bancaires en Suisse
Les banques suisses saisissent les fondations au moyen du formulaire S selon la convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB). Sont saisis notamment le fondateur effectif, les bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires, les personnes disposant de droits d’instruction ou de contrôle et la question de savoir si le fondateur peut révoquer la fondation ou modifier les bénéficiaires. Pour les fondations liechtensteinoises avec droits réservés du fondateur, cette indication est essentielle.
Fondations discrétionnaires et distributions
Beaucoup de fondations de famille ne prévoient pas de droits fixes, mais un pouvoir d’appréciation du conseil de fondation. Pour l’ouverture, la catégorie suffit alors souvent. Avant chaque distribution, la personne bénéficiaire doit toutefois être identifiée et – en cas de risque accru – filtrée. Une décision du conseil de fondation indiquant le nom, le montant et le but va au dossier.
Lacunes fréquentes
Des changements au conseil de fondation non mis à jour, des statuts complémentaires jamais présentés à la banque, des fondateurs décédés sans adaptation des documents et des bénéficiaires recevant des distributions depuis des années sans avoir jamais été identifiés. Ces lacunes apparaissent au plus tard lors du prochain contrôle bancaire ou de l’inspection de l’autorité de surveillance.
Dans FLIORE
Dans FLIORE, la fondation est un mandat à part entière avec les rôles fondateur, conseil de fondation, protecteur et bénéficiaires. Actes et statuts complémentaires sont stockés avec leurs versions dans le coffre-fort documentaire, les échéances de l’autorité de surveillance dans le calendrier de conformité, et le paquet KYC rassemble les documents pour une banque.
En bref
| Documents clés | Acte, statuts, statuts complémentaires ou acte additionnel, extrait de registre |
|---|---|
| Rôles | Fondateur, conseil de fondation, protecteur, bénéficiaires |
| Formulaire bancaire suisse | Formulaire S (CDB) |
Termes de cette page
- Fondation de famille
- Une fondation dont le but sert principalement les intérêts d’une ou de plusieurs familles.
- Protecteur
- Personne ou organe qui surveille le trustee d’un trust ou le conseil d’une fondation et dispose de certains droits d’approbation.
- FATCA
- Loi américaine selon laquelle les institutions financières étrangères doivent déclarer les comptes de personnes américaines au fisc américain, l’IRS.
Questions fréquentes
Les statuts complémentaires d’une fondation liechtensteinoise doivent-ils être montrés à la banque ?
La banque doit connaître les ayants droit économiques ; si les bénéficiaires figurent dans les statuts complémentaires, elle a besoin de ces informations. Remettre le document lui-même ou un extrait doit être convenu avec la banque et le conseil de fondation.
Qui est l’ayant droit économique d’une fondation ?
Selon l’ordre juridique, le fondateur, les membres du conseil de fondation, le protecteur, les bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires et d’autres personnes exerçant un contrôle. L’ensemble des rôles est déterminant.
Qu’est-ce qui change au décès du fondateur ?
Les droits réservés du fondateur s’éteignent en règle générale, et le contrôle se déplace vers le conseil de fondation et les bénéficiaires. Les documents KYC doivent être adaptés en conséquence, auprès de toutes les banques.
Une fondation d’utilité publique a-t-elle besoin des mêmes documents ?
En principe oui, les bénéficiaires étant souvent décrits comme une catégorie définie par le but. Les fondations d’utilité publique sont en outre sous surveillance de l’État, ce qui réduit généralement le risque.
Sources
- Association suisse des banquiers – règles de diligence (CDB)
- Code civil suisse (CC), art. 80 ss – Fedlex
- Loi allemande sur le blanchiment (GwG), § 3 – ayant droit économique
- Loi liechtensteinoise sur les personnes et les sociétés (PGR) – gesetze.li
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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