Fondation de famille
Familienstiftung
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Une fondation dont le but sert principalement les intérêts d’une ou de plusieurs familles.
En Allemagne, le patrimoine des fondations de famille nationales est soumis tous les 30 ans à l’impôt de substitution successorale. En Suisse, les fondations de famille ne sont admises que pour certains buts ; au Liechtenstein, elles sont un instrument courant de planification successorale.
En pratique
Une fondation de famille sépare le patrimoine des membres de la famille et l’affecte au but fixé par le fondateur. En pratique, sa gouvernance – composition du conseil, règles de distribution, droits du fondateur – détermine la souplesse de la fondation au fil des générations. Le family office tient à jour les actes, statuts complémentaires, décisions du conseil et la liste des bénéficiaires, car ils sont nécessaires pour les banques, les registres et les déclarations fiscales.
Distinctions et erreurs fréquentes
En Suisse, les fondations de famille ne peuvent soutenir les membres de la famille que dans des situations précises comme l’éducation, l’établissement ou le besoin ; les pures fondations d’entretien ne sont pas admises. Une erreur fréquente consiste à traiter fiscalement une fondation de famille étrangère comme une fondation nationale, alors que fondateurs et bénéficiaires peuvent être imposés de manière très différente.
Pertinent pour : Suisse · Allemagne · Liechtenstein
Termes apparentés
- Fondation privée (Autriche)
- Forme juridique autrichienne selon la loi sur les fondations privées, destinée à affecter durablement un patrimoine à un but fixé par le fondateur.
- Impôt de substitution successorale (Allemagne)
- Impôt allemand qui frappe tous les 30 ans le patrimoine des fondations de famille nationales comme s’il passait à deux enfants.
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