Conformité
Listes de sanctions : SECO, UE, ONU et OFAC en un coup d’œil
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
Pour les family offices en Suisse, les sanctions du SECO sont contraignantes ; en Allemagne et en Autriche, les sanctions financières de l’UE. Les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU sont reprises dans les deux. Les sanctions de l’OFAC ne s’appliquent pas directement, mais comptent pour les paiements en dollars, les personnes américaines de la famille et parce que les banques les appliquent. Sont filtrés personnes, sociétés et propriétaires.
Quelle liste s’applique où
| Liste | Contraignante pour | Base légale | Remarque |
|---|---|---|---|
| SECO | Suisse | Loi sur les embargos (LEmb) et ordonnances du Conseil fédéral | Reprend de nombreuses mesures de l’UE, mais pas automatiquement |
| UE | Allemagne, Autriche | Décisions du Conseil et règlements de l’UE directement applicables | Liste consolidée des sanctions financières de l’UE |
| ONU | Membres des Nations unies | Résolutions du Conseil de sécurité | Mise en œuvre via le SECO ou l’UE |
| OFAC | États-Unis, personnes américaines | Droit américain (notamment la liste SDN) | Indirectement pertinente via les paiements en USD et les politiques bancaires |
La propriété et le contrôle comptent aussi
Les sanctions ne concernent pas que les noms listés. Selon la pratique de l’UE, les fonds d’une société sont réputés gelés si une personne listée la détient ou la contrôle à plus de 50 %. L’OFAC applique une règle des 50 % qui additionne les participations de plusieurs personnes listées. Pour les family offices avec participations et co-investissements, cela signifie : les contreparties et leurs propriétaires doivent aussi être filtrés.
Que faire en cas de correspondance
- Vérifier la correspondance : nom, date de naissance, nationalité et autres caractéristiques concordent-ils ?
- Documenter les fausses correspondances avec motifs et les clore.
- En cas de correspondance confirmée, n’autoriser aucune disposition des valeurs patrimoniales.
- Annoncer au service compétent : en Suisse au SECO, en Allemagne pour les fonds à la Deutsche Bundesbank, en Autriche à l’Oesterreichische Nationalbank.
- Vérifier en outre si une obligation de communiquer selon le droit du blanchiment existe.
Quand filtrer
À l’entrée en relation de chaque personne et de chaque entité, avant des paiements importants à de nouvelles contreparties, et en continu à chaque modification des listes. Le filtrage continu est souvent sous-estimé : les listes de sanctions changent fréquemment, parfois plusieurs fois par semaine. Un filtrage annuel ne suffit donc pas.
Pièges typiques
Trois lacunes reviennent en pratique. D’abord, ne filtrer que les membres de la famille et oublier les sociétés, organes et contreparties des structures. Ensuite, clore des fausses correspondances sans motif écrit, de sorte que le même nom est réexaminé à la prochaine mise à jour. Enfin, considérer l’OFAC comme sans objet pour une structure suisse alors que les paiements se font en dollars ou qu’un membre de la famille est citoyen américain.
Dans FLIORE
FLIORE compare chaque jour les personnes à la liste de sanctions du SECO et filtre, via un fournisseur de données connecté, d’autres listes comme celles de l’UE, de l’ONU et de l’OFAC ainsi que des données PPE. Les correspondances apparaissent avec leur degré de concordance ; appréciation et décision sont consignées dans la piste d’audit.
En bref
| Suisse | SECO (loi sur les embargos) |
|---|---|
| Allemagne et Autriche | Sanctions financières de l’UE, directement applicables |
| OFAC | Pas directement contraignante, mais pertinente via l’USD et les banques |
| Moments de filtrage | Entrée en relation, avant des paiements à de nouvelles contreparties, à chaque modification des listes |
Termes de cette page
- Piste d’audit
- Journal inaltérable qui enregistre qui a créé, modifié, approuvé ou supprimé quelles données, et quand.
Questions fréquentes
La Suisse reprend-elle toutes les sanctions de l’UE ?
Non, pas automatiquement. Le Conseil fédéral décide au cas par cas et a repris de nombreuses mesures de l’UE, par exemple en lien avec la Russie. Pour les family offices suisses, la liste du SECO fait foi.
Un family office suisse doit-il respecter les sanctions de l’OFAC ?
Juridiquement pas directement, en pratique souvent : les paiements en dollars passent par des banques correspondantes américaines, et beaucoup de banques interdisent dans leurs directives les affaires avec des personnes listées par l’OFAC. Les citoyens américains de la famille sont personnellement soumis au droit américain.
Suffit-il de filtrer les membres de la famille ?
Non. Toutes les personnes et entités impliquées sont filtrées, y compris sociétés, organes, bénéficiaires et contreparties importantes comme acheteurs, vendeurs ou co-investisseurs.
Comment traiter les homonymies ?
Avec des caractéristiques supplémentaires comme la date de naissance, la nationalité et le lieu de résidence. Une correspondance sans concordance de ces éléments est close comme fausse correspondance avec motifs ; la motivation va au dossier.
Sources
- SECO – sanctions et embargos
- EU Sanctions Map – sanctions consolidées de l’UE
- OFAC – Office of Foreign Assets Control (Trésor américain)
- Deutsche Bundesbank – sanctions financières
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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