LEI
identifiant d’entité juridique
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Identifiant unique au monde de 20 caractères pour les entités juridiques selon ISO 17442.
Les deux derniers caractères sont des chiffres de contrôle selon ISO 7064, ce qui permet de détecter automatiquement les fautes de frappe.
En pratique
Les sociétés et fondations d’une famille ont besoin d’un LEI dès qu’elles négocient des titres ou concluent des dérivés – sans identifiant valable, les banques ne peuvent pas exécuter certains ordres. Le LEI doit être renouvelé chaque année ; s’il expire, des transactions sont souvent bloquées sans que personne ne le remarque. En pratique, le LEI et sa date d’échéance sont enregistrés pour chaque entité et signalés à temps pour le renouvellement.
Distinctions et erreurs fréquentes
Le LEI ne remplace ni le numéro du registre du commerce ni l’IDE ; il les complète pour les transactions sur les marchés financiers et est attribué par des organismes émetteurs accrédités. Erreur typique : un renouvellement annuel oublié – sans LEI valable, les banques peuvent refuser des ordres sur titres d’une société. Les changements de raison sociale ou de siège devraient aussi être communiqués à l’émetteur, afin que les données de référence restent exactes.
Pertinent pour : Toute l’UE
Termes apparentés
- KYB
- L’application des vérifications KYC aux sociétés et autres entités juridiques, y compris leur structure de propriété et de contrôle.