KYB
connaissance de l’entreprise
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L’application des vérifications KYC aux sociétés et autres entités juridiques, y compris leur structure de propriété et de contrôle.
Pour les family offices aux structures à plusieurs niveaux, le KYB est la partie la plus exigeante : chaque niveau doit être remonté jusqu’à la personne physique.
En pratique
Le KYB va au-delà d’un extrait du registre du commerce : statuts, organes et signataires autorisés, but social et activité effective, structure de propriété et de contrôle jusqu’aux ayants droit économiques, ainsi que le screening de la société et de ses organes. Dans les structures de family office à plusieurs niveaux, ces vérifications sont menées pour chaque entité. Un organigramme central évite que la même société apparaisse dans différents dossiers avec des informations contradictoires.
Distinctions et erreurs fréquentes
Le KYB n’est pas une loi distincte mais l’application des obligations de diligence aux entités juridiques ; la loi anti-blanchiment, les exigences de surveillance ou le règlement de l’organisme d’autorégulation restent déterminants. Erreurs typiques : extraits de registre dépassés, pouvoirs de signature jamais mis à jour et structures dans lesquelles une société intermédiaire est ignorée sans justificatif.
Pertinent pour : Toute l’UE
Termes apparentés
- KYC
- L’ensemble des vérifications par lesquelles un établissement identifie ses clients, établit leurs ayants droit économiques et évalue le risque de la relation.
- Ayant droit économique
- La personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une société, une fondation ou un trust, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée.