Un conseil consultatif pour le family office : un regard extérieur

Réponse courte

Un conseil consultatif apporte une expérience extérieure au family office : il conseille la famille et la direction sur la stratégie, les placements, la gouvernance ou la succession et agit comme instance neutre en cas de conflit. Il est en général consultatif, mais peut recevoir des droits de contrôle ou d’approbation. Sa conception et ses droits sont à fixer par écrit, pour qu’il reste clair qui décide et qui répond.

À quoi sert un conseil consultatif

Les family offices sont de petites organisations avec une grande responsabilité. Un conseil consultatif apporte des perspectives qui manquent à l’équipe : expérience entrepreneuriale, expertise en placements, connaissances juridiques et fiscales, expérience de familles dans une situation comparable. Il pose les questions critiques que personne ne pose en interne et aide la famille à évaluer la direction.

Missions possibles

• Conseil sur la stratégie, la politique de placement et l’organisation.
• Accompagnement de la succession dans la famille et dans le family office.
• Médiation des divergences d’opinion au sein de la famille.
• Sélection et évaluation de la direction du family office.
• Approbation de certaines opérations, lorsque ce droit a été accordé.

Qualification juridique

En règle générale, un conseil consultatif n’est pas exigé par la loi. Dans une GmbH allemande, il peut être prévu par les statuts ; s’il reçoit des tâches de surveillance, des dispositions du droit de la société anonyme peuvent s’appliquer par analogie, selon sa conception. En Suisse, le droit des sociétés ne connaît pas le conseil consultatif comme organe ; il conseille sans fonction d’organe. Pour la fondation privée autrichienne, la loi sur les fondations privées prévoit expressément un conseil consultatif comme organe possible.

Attention à la qualité d’organe de fait : qui décide réellement comme un organe peut aussi répondre comme un organe. Un conseil consultatif devrait donc conseiller, pas donner d’instructions.

Mettre en place un conseil consultatif

1. Définir son but et ses droits : consultatif, de surveillance ou avec droits d’approbation.
2. Déterminer le profil des membres et assurer leur indépendance.
3. Adopter un règlement sur la durée du mandat, la fréquence des séances, la confidentialité et la rémunération.
4. Régler le flux d’informations : quels documents le conseil reçoit et quand.
5. Clarifier la responsabilité et, si nécessaire, souscrire une assurance.

Composition

Trois à cinq membres sont usuels : des experts externes et, selon la famille, un ou deux membres de la famille. L’indépendance est importante – des conseillers qui sont en même temps des prestataires rémunérés du family office sont en conflit d’intérêts. Des limites de durée des mandats assurent le renouvellement.

Dans FLIORE

Pour les séances du conseil consultatif, FLIORE fournit des vues patrimoniales consolidées et des rapports mensuels. Les membres peuvent être intégrés comme conseillers externes avec des droits de lecture restreints et journalisés ; les délais de gouvernance apparaissent dans le calendrier de conformité.

En bref

Questions fréquentes

Sources

• Loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG), § 52
• Code des obligations (CO) – droit des sociétés – Fedlex
• Loi autrichienne sur les fondations privées (PSG) – RIS

Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.

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