Gouvernance
Conseil de famille et assemblée familiale : les organes de la famille
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
L’assemblée familiale réunit tous les membres de la famille à partir d’un âge fixé et sert à l’information, à l’échange et aux décisions de principe. Le conseil de famille est un organe plus restreint et élu qui représente la famille entre les assemblées, pilote le family office et fait évoluer la charte familiale. Les décisions juridiquement contraignantes sont toutefois prises par les organes des sociétés et des fondations.
Deux organes, deux missions
| Assemblée familiale | Conseil de famille | |
|---|---|---|
| Composition | Tous les membres à partir d’un âge fixé, souvent avec les conjoints | Représentants élus, souvent un par branche familiale |
| Rythme | Une à deux fois par an | Plusieurs fois par an |
| Missions | Information, valeurs, élection du conseil de famille, changements de principe | Pilotage du family office, préparation des décisions, règlement des conflits |
| Taille | Peut dépasser 50 personnes | Le plus souvent trois à sept membres |
La limite avec les organes juridiques
Le conseil de famille et l’assemblée familiale sont des organes de la famille, pas des organes au sens du droit des sociétés. Les décisions juridiquement contraignantes sont prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration d’une SA, par l’assemblée des associés et la gérance d’une Sàrl ou par le conseil de fondation. Les organes familiaux forment la volonté de la famille ; les organes juridiques la mettent en œuvre dans le cadre de leurs propres devoirs. Un conseil de fondation est lié par le but et les statuts et ne peut suivre sans examen des instructions du conseil de famille.
Composition du conseil de famille
Une représentation des branches familiales, complétée par des membres de la génération suivante, a fait ses preuves. Certaines familles ajoutent une personne de confiance extérieure qui modère et sert de médiatrice en cas de conflit. Durée des mandats, procédure d’élection et limites d’âge appartiennent à la charte familiale.
Bonne pratique des séances
- Planification annuelle avec dates et thèmes fixes.
- Documents une semaine à l’avance, y compris une vue patrimoniale et les décisions ouvertes.
- Séparation claire entre information, discussion et décision.
- Procès-verbal avec décisions, responsables et délais.
- Suivi des décisions lors de la séance suivante.
Conflits fréquents
Des tensions naissent lorsque les membres de la famille sont inégalement informés, lorsque associés actifs et passifs ont des attentes différentes ou lorsqu’on ne sait pas qui décide. Une information transparente pour tous et des responsabilités claires sont les préventions les plus efficaces.
Dans FLIORE
FLIORE fournit la base des organes familiaux : vue patrimoniale consolidée et rapports mensuels pour les documents de séance, échéances de gouvernance dans le calendrier, documents comme procès-verbaux et charte familiale dans le coffre-fort chiffré, et un accès gradué pour les membres de la famille via le portail client.
En bref
| Assemblée familiale | Tous les membres ; information et décisions de principe |
|---|---|
| Conseil de famille | Organe élu ; pilotage entre les assemblées |
| Force juridique | Relève des organes des sociétés et des fondations |
Questions fréquentes
À partir de quelle taille de famille faut-il un conseil de famille ?
Dès que plusieurs branches familiales ou la troisième génération sont impliquées, un organe plus restreint devient utile. Avant, une séance familiale régulière suffit souvent.
Les décisions du conseil de famille sont-elles juridiquement contraignantes ?
En général pas directement. Elles peuvent le devenir par des conventions d’actionnaires, des contrats d’associés ou des statuts.
Les conjoints doivent-ils participer ?
Chaque famille en décide. Beaucoup associent les conjoints à l’assemblée familiale, mais réservent le conseil de famille aux membres par le sang ou aux associés.
Comment associer la génération suivante ?
Par un statut d’invité au conseil de famille, des comités propres – par exemple pour la philanthropie – et des droits d’information élargis pas à pas.
Comment le conseil de famille décide-t-il ?
La charte familiale le règle : souvent à la majorité simple pour les affaires courantes et à la majorité qualifiée ou à l’unanimité pour les questions fondamentales comme les modifications de la charte ou de gros investissements. Des règles claires évitent les blocages.
Sources
- Code des obligations (CO, RS 220) – Fedlex
- Code civil suisse (CC), droit des fondations, art. 80 ss – Fedlex
- Code de gouvernance pour les entreprises familiales – Commission du code
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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