CARF
Crypto-Asset Reporting Framework
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La norme de l’OCDE pour l’échange automatique de renseignements sur les cryptoactifs, comparable à la NCD pour les comptes financiers.
Les prestataires de services sur cryptoactifs sont tenus de déclarer. La Suisse met en œuvre le CARF par une modification de sa législation sur l’échange automatique de renseignements ; dans l’UE, cela passe par la DAC8.
En pratique
Pour les family offices, le CARF signifie que les avoirs en cryptoactifs deviennent presque aussi transparents que les comptes bancaires : les prestataires collectent la résidence fiscale et le numéro d’identification fiscale de leurs clients et déclarent avoirs et transactions. Dans l’UE, la mise en œuvre passe par la DAC8 ; la Suisse reprend la norme via l’échange automatique de renseignements. En pratique : tenir à jour les données fiscales de toutes les structures et intégrer entièrement les cryptoactifs dans la vue patrimoniale consolidée.
Distinctions et erreurs fréquentes
Le CARF oblige les prestataires de services sur cryptoactifs, pas directement la famille. Les avoirs en portefeuille auto-hébergé ne sont déclarés automatiquement par personne – ils doivent pourtant figurer dans la déclaration d’impôt. Une erreur typique consiste à se fier à la déclaration de la plateforme au lieu de tenir son propre relevé.
Pertinent pour : Suisse · Toute l’UE
Termes apparentés
- DAC8
- Directive (UE) 2023/2226 qui oblige les prestataires de services sur cryptoactifs à déclarer des données d’utilisateurs aux autorités fiscales à partir de l’année de déclaration 2026.
- Échange automatique de renseignements
- L’échange automatique annuel d’informations sur les comptes financiers entre administrations fiscales selon la norme commune de déclaration de l’OCDE.
Cité dans ces guides
- DAC8 et CARF : la déclaration des cryptoactifsCe que la DAC8 et le cadre de l’OCDE pour les cryptoactifs signifient pour les family offices : calendrier dans l’UE et en Suisse et préparation.