Notions de base
Family office intégré : géré depuis l’entreprise familiale
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
Un family office intégré (embedded family office) se trouve au sein de l’entreprise familiale : des collaborateurs de l’entreprise – souvent des finances ou du secrétariat de direction – s’occupent du patrimoine privé de la famille en plus de leur fonction principale. C’est économique et familier, mais comporte des risques de confidentialité, de conflits d’intérêts et fiscaux, car les prestations à la famille doivent être facturées aux conditions du marché.
Avantages
- Coûts faibles grâce à l’utilisation de l’infrastructure et du personnel existants.
- Grande confiance dans des collaborateurs connus.
- Courtes distances entre l’entreprise et le patrimoine familial.
- Compétences financières, juridiques et fiscales déjà disponibles en interne.
Risques
Confidentialité : des collaborateurs de l’entreprise accèdent à un patrimoine privé qui ne les concerne pas. Conflits d’intérêts : le service financier travaille pour l’entreprise et ses actionnaires minoritaires, pas pour la famille. Fiscalité : si l’entreprise fournit des prestations à la famille sans les facturer aux conditions du marché, des corrections peuvent suivre – en Allemagne comme distribution dissimulée de bénéfices, en Suisse comme prestation appréciable en argent, en Autriche également comme distribution dissimulée. Dépendance : si l’entreprise est vendue, la famille perd son family office du jour au lendemain.
Bien l’organiser
- Saisir les activités pour la famille et les séparer des affaires de l’entreprise.
- Convenir des prestations par écrit et les facturer aux conditions du marché.
- Définir les droits d’accès de sorte que seules les personnes responsables voient les données privées.
- Tenir les documents et données privés séparés des systèmes de l’entreprise.
- Examiner tôt si et quand une séparation dans une société distincte est judicieuse.
Le chemin vers la séparation
Les déclencheurs d’une séparation sont notamment une vente prévue de l’entreprise, l’entrée d’investisseurs hors famille, un changement de génération ou la complexité croissante du patrimoine privé. Elle est bien plus simple si les données de la famille sont déjà séparées et structurées – seule l’organisation change alors, pas la base de données.
Dans FLIORE
FLIORE sépare organisationnellement le patrimoine de la famille de l’entreprise : propre organisation, rôles, droits et documents. Cela facilite une gestion propre au sein de l’entreprise, ainsi qu’une séparation ultérieure sans migration de données.
En bref
| Caractéristique | Tâches de family office assurées par le personnel de l’entreprise familiale |
|---|---|
| Principaux risques | Confidentialité, conflits d’intérêts, fiscalité, dépendance |
| Tournant typique | Vente de l’entreprise ou changement de génération |
Termes de cette page
- Single family office
- Une organisation qui gère exclusivement le patrimoine et les affaires d’une seule famille.
Questions fréquentes
Un family office intégré pose-t-il un problème juridique ?
Pas en soi. Il devient problématique si les prestations à la famille sont fournies gratuitement, si les données confidentielles ne sont pas protégées ou si les intérêts des actionnaires minoritaires sont lésés.
Comment facturer les prestations à la famille ?
Par une convention écrite et une rémunération conforme au marché, par exemple sur la base du temps saisi ou d’un forfait. La documentation protège l’entreprise lors d’un contrôle fiscal.
Quand faut-il le séparer ?
Au plus tard avant une vente de l’entreprise, idéalement lorsque le patrimoine privé devient plus complexe ou que la génération suivante arrive.
Des collaborateurs de l’entreprise peuvent-ils voir le patrimoine privé ?
Seulement ceux qui en ont besoin pour leur tâche et qui sont tenus à la confidentialité. Un concept d’accès clair est ici particulièrement important.
Sources
- Loi allemande sur l’impôt sur les sociétés (KStG), § 8 – distribution dissimulée de bénéfices
- Administration fédérale des contributions (AFC) – prestations appréciables en argent
- STEP – Society of Trust and Estate Practitioners
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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Comment il naît
Beaucoup de single family offices commencent dans l’entreprise : le directeur financier s’occupe aussi des immeubles de l’entrepreneur, l’assistante de direction gère les assurances privées, la comptabilité tient aussi celle de la holding. Au fil des années, cela devient un family office de fait qui n’a jamais été organisé consciemment.