Communication de soupçons
déclaration de soupçon
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Communication d’un assujetti à la cellule nationale de renseignement financier lorsqu’il existe des indices de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Les destinataires sont le MROS en Suisse, la FIU auprès des douanes en Allemagne, le service de déclaration du blanchiment de l’Office fédéral de police criminelle en Autriche et la FIU au Liechtenstein. Le client concerné ne doit pas être informé de la communication.
En pratique
Une communication de soupçons suppose des clarifications documentées : qu’est-ce qui était inhabituel, quelles informations ont été obtenues, et pourquoi le soupçon n’a-t-il pas pu être levé ? En pratique, une personne responsable désignée décide de la communication, transmise par le canal national. Des obligations particulières s’appliquent ensuite, notamment l’interdiction d’informer le client. Tous les documents sont conservés séparément et de manière confidentielle.
Distinctions et erreurs fréquentes
Une communication de soupçons n’est pas une accusation et n’exige pas de preuve ; le seuil fixé par le droit national est inférieur. Une erreur fréquente consiste à retarder la communication jusqu’à ce que tous les doutes soient levés, ou à aborder le cas avec le client d’une manière qui l’alerte.
Pertinent pour : Suisse · Allemagne · Autriche · Liechtenstein
Termes apparentés
- MROS
- Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent rattaché à l’Office fédéral de la police (fedpol) ; il reçoit les communications de soupçons des intermédiaires financiers.
- goAML
- Logiciel développé par les Nations Unies, par lequel les assujettis transmettent électroniquement leurs communications de soupçons aux cellules de renseignement financier.
- Responsable de la lutte contre le blanchiment
- La personne de niveau direction responsable du respect des règles anti-blanchiment ; obligatoire en Allemagne pour certains assujettis selon le § 7 GwG.