goAML
logiciel de déclaration de l’ONUDC
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Logiciel développé par les Nations Unies, par lequel les assujettis transmettent électroniquement leurs communications de soupçons aux cellules de renseignement financier.
La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche utilisent goAML pour les communications de soupçons. Celles-ci contiennent des informations structurées sur les personnes, comptes et transactions ainsi que des annexes.
En pratique
L’enregistrement auprès de goAML devrait être fait avant qu’une communication ne devienne nécessaire – sinon un temps précieux est perdu en cas d’urgence. En pratique, les accès, rôles et suppléances sont définis, et le classement interne est organisé de façon à pouvoir téléverser intégralement toutes les pièces d’une communication. Des données clients et transactionnelles structurées facilitent considérablement la saisie, car goAML exige les personnes, comptes et transactions dans des champs fixes.
Distinctions et erreurs fréquentes
goAML n’est que le canal ; la loi anti-blanchiment applicable détermine si et quand il faut communiquer. L’enregistrement de l’entité déclarante est nécessaire avant la première communication et peut prendre du temps. Une erreur typique consiste à ne s’enregistrer qu’au moment d’un soupçon ; mieux vaut le faire à l’avance et définir les responsabilités internes.
Pertinent pour : Suisse · Allemagne · Autriche
Termes apparentés
- Communication de soupçons
- Communication d’un assujetti à la cellule nationale de renseignement financier lorsqu’il existe des indices de blanchiment ou de financement du terrorisme.
- MROS
- Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent rattaché à l’Office fédéral de la police (fedpol) ; il reçoit les communications de soupçons des intermédiaires financiers.
Cité dans ces guides
- Communications de soupçons au MROSQuand un intermédiaire financier suisse doit ou peut communiquer au MROS, comment déposer via goAML, et la suite : interdiction d’informer, blocage, rupture.