Origine des fonds
source of funds
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La provenance des valeurs concrètement apportées à une relation d’affaires ou à une transaction.
Justificatifs typiques : relevés bancaires, contrats de vente, documents successoraux ou décisions de distribution de dividendes.
En pratique
L’origine des fonds est justifiée pour les valeurs concrètement apportées – par exemple par des contrats de vente, des documents successoraux, des décisions de dividendes ou des relevés de la banque cédante. Elle se distingue de l’origine du patrimoine, qui explique comment l’ensemble du patrimoine de la famille s’est constitué au fil du temps. En pratique, les deux sont rendues plausibles, classées avec une date et complétées lors d’apports importants, afin que la documentation croisse avec le patrimoine.
Distinctions et erreurs fréquentes
L’origine des fonds doit être mise à jour à chaque entrée importante ; elle n’est pas réglée une fois pour toutes à l’ouverture. Une erreur typique consiste à accepter un virement d’une autre banque comme justificatif suffisant sans demander comment les valeurs y sont arrivées.
Pertinent pour : Suisse · Allemagne · Autriche · Liechtenstein · Toute l’UE
Termes apparentés
- Origine du patrimoine
- La manière dont l’ensemble du patrimoine d’une personne s’est constitué, par exemple par l’entrepreneuriat, un héritage ou une activité professionnelle.
Cité dans ces guides
- Logiciel pour multi family offices en SuisseMulti family office en Suisse : autorisation LEFin, organisme de surveillance, diligence LBA et protection des données – et leur mise en œuvre dans FLIORE.
- Demander des documents aux familles en toute sécuritéDemander des documents aux familles plutôt que les relancer par courriel : une demande sécurisée, un téléversement vérifié, une tâche automatique et une preuve.