KYC et conformité
Entrée en relation selon la juridiction, contrôles périodiques et piste d'audit.
FLIORE évalue chaque ayant droit économique selon les règles de sa propre juridiction – le seuil de 25 % dans l'UE, 10 % en Inde, 5 % en Afrique du Sud, le régime de transparence suisse, le Corporate Transparency Act américain et d'autres encore. Pour chaque mandat, FLIORE indique qui doit être déclaré, qui requiert une diligence accrue en tant que PPE et quelles revues sont dues.
Ce que cela apporte
Évaluation selon la juridiction
Les ayants droit économiques sont évalués selon le seuil de déclaration et les règles de leur propre juridiction, et non selon un chiffre unique figé.
Screening sanctions et PPE
Contrôlez un mandat et ses ayants droit économiques au regard des listes mondiales de sanctions, de PPE et de surveillance via un fournisseur configurable – aujourd'hui OpenSanctions, d'autres fournisseurs pouvant être connectés par la même interface. Des listes mondiales (OFAC, ONU, UE, HMT), et non celles d'un seul pays.
Classification des risques
Évaluez chaque mandat selon le risque pays (listes du GAFI et indice de corruption de Transparency International) et le risque sectoriel, avec une dérogation interne. Des standards mondiaux, défendables dans toute juridiction.
Profil de surveillance et formation
Indiquez l'autorité dont relève votre office (OAR, autorité légale ou registre) et organisez des formations sur les signaux d'alerte dont l'achèvement alimente la piste d'audit.
Rapport des lacunes
Tous les mandats classés par risque et par points ouverts, pour que les mandats les plus risqués comportant le plus de lacunes apparaissent en premier – une vue défendable pour toute autorité.
Revues périodiques
FLIORE suit l'échéance de revue de chaque mandat et signale ce qui requiert votre attention.
Piste d'audit
Chaque évaluation et chaque décision sont consignées, pour que la personne responsable puisse démontrer le fondement d'une décision.
Une famille, trois seuils
Un ayant droit économique détient 12 % d'une entité de l'UE (sous le seuil de 25 %, donc non déclarable) mais la même participation dans une entité indienne (au-dessus de 10 %, déclarable). FLIORE affiche correctement les deux situations, par juridiction, dans une seule vue.
Questions et réponses
FLIORE constitue-t-il un conseil juridique ?
Non. FLIORE est une aide à la décision pour la personne responsable de la conformité. Le logiciel met en évidence les seuils de déclaration et les échéances de revue ; la décision revient à la personne responsable.
Quelles juridictions sont couvertes ?
Le seuil de 25 % de l'UE, 10 % en Inde, 5 % en Afrique du Sud, le régime de transparence suisse, le Corporate Transparency Act américain et d'autres, avec une évaluation par mandat.
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