Entité non financière passive

Selon la NCD, une entité qui n’est pas une institution financière et tire principalement des revenus passifs comme des intérêts, des dividendes ou des loyers.

En pratique

Beaucoup de holdings et de sociétés patrimoniales d’une famille sont des entités passives au sens de la NCD. Pour elles, les banques déclarent non seulement le compte mais aussi les personnes détenant le contrôle avec leurs résidences fiscales. En pratique, le family office devrait consigner la classification NCD de chaque société et remplir les auto-certifications de manière cohérente pour les banques. Sinon, des classifications divergentes selon les banques entraînent des questions et, au pire, des déclarations erronées.

Distinctions et erreurs fréquentes

Une holding peut être une entité active ou passive selon son activité ; ce qui compte, ce sont ses revenus et ses actifs, non sa dénomination. Une erreur typique consiste à classer automatiquement les fondations de famille comme passives, alors qu’elles peuvent être des entités d’investissement et donc des institutions financières.

Termes apparentés

Personne détenant le contrôle (NCD)

Selon la NCD, la personne physique qui contrôle une entité non financière passive – pour les trusts et fondations notamment le constituant ou fondateur, les organes, le protecteur et les bénéficiaires.

Norme commune de déclaration

La norme mondiale de l’OCDE pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Cité dans ces guides

• FATCA en Suisse : ce que les family offices doivent savoirComment FATCA fonctionne en Suisse, ce que signifie l’accord selon le modèle 2, comment classer les structures et ce que change le passage prévu au modèle 1.
• Classification CRS des structures familiales, étape par étapeInstitution financière, ENF active ou passive ? Comment classer holdings, fondations et trusts pour l’EAR/CRS – avec un parcours de décision et un exemple.