Pour les études private client

Logiciel pour études d’avocats et de notaires private client

Mise à jour: 14 novembre 2026 · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español

Réponse courte

Les études ayant une pratique private client accompagnent des familles pendant des années : elles constituent des fondations et holdings, siègent dans des organes, exécutent des testaments et coordonnent la fiscalité. En plus du logiciel d’étude classique, elles ont besoin d’un outil qui représente structures, personnes et rôles, mandats d’organe, obligations de diligence, échéances et documents par famille – avec une stricte séparation des mandats.

La lacune du logiciel d’étude

Le logiciel d’étude est conçu pour les dossiers, les délais de procédure, la saisie des prestations et la facturation. Le travail private client exige davantage : une image de la famille avec toutes les structures, parts et rôles, des valeurs patrimoniales, des obligations récurrentes d’organe et des clarifications au titre du blanchiment. Sinon, ces informations finissent dans des documents Word, des tableurs et des courriels – répartis entre de nombreuses personnes.

Obligations au titre du blanchiment

Avocats et notaires ne sont pas soumis au droit du blanchiment pour toutes leurs activités, mais pour certaines opérations. En Suisse, les avocats sont des intermédiaires financiers lorsqu’ils agissent par exemple comme organe d’une société de domicile ou comme gestionnaire de fortune, pas dans leur activité professionnelle typique. En Allemagne, avocats et notaires sont assujettis selon le § 2 al. 1 n° 10 GwG pour certaines transactions, conseillers fiscaux et experts-comptables selon le n° 12. En Autriche, les lois professionnelles contiennent des obligations correspondantes. L’étude doit donc pouvoir montrer quels mandats sont concernés et comment les obligations ont été remplies.

Ce que le logiciel doit offrir

Familles et structures avec personnes, rôles et parts.
Mandats d’organe des membres de l’étude, avec échéances et pertinence en matière de responsabilité.
Obligations de diligence avec classification des risques, filtrage et justificatifs.
Échéances pour décisions, registres, impôts et révisions.
Documents chiffrés avec versions et partage avec les clients.
Séparation stricte des familles et journal de tous les accès.

Secret professionnel et protection des données

Le secret professionnel de l’avocat et du notaire exige un soin particulier dans le choix de services cloud : lieu de stockage, chiffrement, droits d’accès du fournisseur et confidentialité contractuelle. Les études devraient examiner les contrats de sous-traitance et s’assurer que le fournisseur n’a pas accès aux contenus et n’utilise pas les données à d’autres fins.

Introduction dans l’étude

Recenser les mandats private client et les mandats d’organe.
Représenter les structures par famille et y rattacher les documents.
Signaler les mandats soumis au droit du blanchiment et tenir les clarifications à jour.
Reprendre les échéances et désigner les responsables.
Ouvrir le portail client à des familles choisies.

Dans FLIORE

FLIORE représente les familles comme mandats avec structures, rôles, appréciation des risques, filtrage, documents et échéances. Les données sont stockées en Suisse (région de Zurich), les organisations sont séparées au niveau de la base de données et les données des clients ne servent pas à entraîner une IA. La saisie du temps et la facturation complètent le logiciel d’étude pour les prestations private client.

En bref

Public cible	Études d’avocats, de notaires et fiscales avec pratique private client
Droit du blanchiment	Seulement pour certaines activités, p. ex. § 2 al. 1 n° 10 et 12 GwG (DE)
Exigence clé	Structures familiales, mandats d’organe, confidentialité

Questions fréquentes

La plateforme remplace-t-elle le logiciel d’étude ?

Non. Dossiers, délais de procédure et comptabilité de l’étude restent dans le logiciel d’étude. La plateforme le complète avec les structures familiales, le patrimoine, les obligations de diligence et les échéances d’organe.

Une solution cloud est-elle compatible avec le secret professionnel ?

En principe oui, si le lieu de stockage, le chiffrement, les droits d’accès et la confidentialité sont garantis contractuellement et techniquement. L’examen relève de la responsabilité de l’étude.

Les familles peuvent-elles consulter leurs propres documents ?

Via un portail client avec des documents et vues expressément partagés, sans accès aux notes internes.

Comment surveiller les mandats d’organe ?

Avec une liste de toutes les fonctions d’organe par personne, des échéances pour décisions et comptes annuels et une vérification régulière que les mandats existent toujours.

Comment la séparation des mandats est-elle assurée ?

Par une plateforme qui sépare les familles au niveau de la base de données, attribue les droits par personne et par mandat et journalise chaque accès. Les collaborateurs ne voient ainsi que les familles qu’ils suivent.

Sources

Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.

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