Patrimoine et reporting
Les métaux précieux dans un family office : garde, valorisation, reporting
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
Un family office détient des métaux précieux physiquement ou par des titres. En garde physique, la question clé : les lingots sont-ils attribués au propriétaire ou n’existe-t-il qu’une créance de livraison (non alloué) ? On valorise au prix du marché, en général en USD par once troy, converti dans la monnaie de reporting. L’or d’investissement est exonéré de TVA en Suisse et dans l’UE ; l’argent, en règle générale, non.
Formes de placement
| Forme | Propriété | Risque | Remarque |
|---|---|---|---|
| Physique, alloué | Des lingots numérotés précis appartiennent au propriétaire | Pas de risque de contrepartie sur le métal | Frais de garde ; demander une liste des lingots |
| Physique, non alloué | Créance de livraison | Risque de contrepartie du dépositaire | Moins cher ; en cas de faillite, seulement une créance |
| Fonds et ETC adossés à du métal physique | Parts ou titre de créance | Dépend de la structure | Vérifier la couverture dans le prospectus |
| Actions minières, dérivés | Titre ou contrat | Risque de marché et d’entreprise | Pas d’exposition directe au métal |
La garde
Pour des positions importantes, un entrepôt sous douane en port franc ou une chambre forte spécialisée est courant, souvent en Suisse. Les clauses du contrat sont décisives : propriété du lingot précis, droit à la livraison, assurance, droits d’inspection et distraction en cas de faillite du dépositaire. Une liste régulière des lingots avec numéro, poids et titre fait partie de la documentation.
Les lingots d’origine reconnue – par exemple selon les règles Good Delivery de la London Bullion Market Association (LBMA) – sont plus faciles à négocier et attestent une chaîne d’approvisionnement contrôlée.
Valorisation et reporting
- Valorisation au prix du marché à la date de référence, en général le prix LBMA en USD par once troy.
- Conversion dans la monnaie de reporting à la même date.
- Tenir la position en onces troy ou en grammes de poids fin, pas seulement en valeur monétaire.
- Enregistrer pour chaque position le lieu de garde, le dépositaire et l’attribution (allouée ou non allouée).
- Présenter l’or comme position distincte dans l’exposition aux monnaies, parce qu’il n’est lié à aucune monnaie nationale.
Impôts et TVA
L’or d’investissement est exonéré de TVA en Suisse et dans l’UE. L’argent, le platine et le palladium sont en revanche en principe soumis à la TVA, sauf s’ils restent dans un entrepôt en port franc. L’imposition du revenu et des gains en capital suit l’État de domicile ; en Suisse, les gains en capital privés sont en principe exonérés, mais le métal est soumis à l’impôt sur la fortune. Dans les cas particuliers, un conseil fiscal est nécessaire.
Prudence à l’achat
Lors de ventes contre espèces au-delà de certains seuils, les négociants doivent identifier leurs clients. Pour le family office, c’est l’inverse : vérifier soigneusement l’origine des lingots, le négociant et le dépositaire, et conserver les pièces d’achat – elles serviront plus tard aussi de justificatifs de l’origine du patrimoine.
Dans FLIORE
Dans FLIORE, les métaux précieux sont saisis comme actifs à part entière, avec valorisation, monnaie et lieu de garde, et intégrés à la vue patrimoniale consolidée. Pièces d’achat, contrats de garde et listes de lingots sont conservés chiffrés dans le coffre-fort documentaire.
En bref
| Distinction clé | Alloué ou non alloué |
|---|---|
| Valorisation | Prix du marché à la date de référence, en général USD par once troy |
| TVA | Or d’investissement exonéré (CH, UE) ; argent en principe imposable |
Termes de cette page
- Origine du patrimoine
- La manière dont l’ensemble du patrimoine d’une personne s’est constitué, par exemple par l’entrepreneuriat, un héritage ou une activité professionnelle.
Questions fréquentes
L’or sur un compte bancaire est-il sûr ?
Cela dépend de la forme. L’or non alloué est une créance contre la banque et n’est pas distrait en cas de faillite. Les lingots alloués appartiennent au propriétaire et doivent en principe lui être remis en cas de faillite.
À quelle fréquence la position doit-elle être vérifiée ?
Au moins une fois par an, au regard de la liste des lingots et d’une confirmation du dépositaire. Pour des positions importantes, un audit indépendant ou un droit d’inspection est judicieux.
L’or compte-t-il comme liquidités ?
L’or est facile à négocier, mais soumis à des fluctuations de prix. Dans le reporting, il est en général présenté comme classe d’actifs propre ou parmi les matières premières, pas comme liquidités.
À quoi faut-il penser avec les pièces ?
Les pièces d’investissement d’un certain titre comptent comme or d’investissement. Les pièces de collection, en revanche, sont traitées comme des biens matériels et valorisées plutôt comme de l’art.
Sources
- London Bullion Market Association (LBMA) – Good Delivery et prix
- Directive 2006/112/CE (directive TVA), régime particulier de l’or d’investissement – EUR-Lex
- Administration fédérale des contributions (AFC) – taxe sur la valeur ajoutée
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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