Patrimoine et reporting
Visualiser la structure patrimoniale : l’organigramme
Mise à jour: · Leutrim Miftaraj, FLIORE · Principes rédactionnels · Autres langues: Deutsch · English · Español
Réponse courte
Un organigramme montre sur une page qui détient quoi : membres de la famille, sociétés, fondations et trusts avec les pourcentages de participation, les rôles comme fondateur, trustee ou protecteur, les pays de siège et les ayants droit économiques. Les banques l’exigent à l’ouverture de compte, les réviseurs pour établir les ayants droit économiques, les héritiers lors d’une succession. Il doit être daté, complet et cohérent avec les registres.
À quoi sert l’organigramme
- Ouverture de compte et revue périodique auprès des banques.
- Établissement des ayants droit économiques sur plusieurs niveaux.
- Classification pour l’EAR/CRS et FATCA.
- Planification fiscale et entretiens avec les conseillers.
- Planification successorale et information de la génération suivante.
- Audits de l’autorité de surveillance, d’un OAR ou d’une société d’audit.
Ce que montre un bon organigramme
Chaque entité avec sa forme juridique, son pays de siège et, si disponible, son numéro de registre. Chaque participation avec son pourcentage de capital et de voix lorsqu’ils diffèrent. Pour les fondations et les trusts, les rôles : fondateur ou settlor, conseil de fondation ou trustee, protecteur, bénéficiaires. En haut, les personnes physiques qui sont les ayants droit économiques. Ainsi que la date et le statut – un organigramme sans date n’a aucune valeur pour une banque.
Règles de représentation
- Les personnes physiques en haut, les actifs en bas ; la propriété va de haut en bas.
- Des formes uniformes par forme juridique, par exemple des rectangles pour les sociétés, des ovales pour les fondations, des losanges pour les trusts.
- Inscrire le pourcentage sur chaque lien ; représenter le contrôle sans capital (comme un protecteur) en pointillé.
- Indiquer les pays de siège par leur code pays.
- Doter chaque organigramme d’une légende et d’une date.
Problèmes fréquents
L’organigramme provient d’une présentation vieille de trois ans et montre une société liquidée depuis longtemps. Les pourcentages n’atteignent pas 100. Des banques différentes ont reçu des versions différentes. Les rapports fiduciaires ne sont pas visibles. Chacune de ces divergences entraîne des questions des banques et des constatations lors des audits.
Un organigramme, une source
L’organigramme est le plus fiable lorsqu’il est produit directement à partir des données saisies plutôt qu’avec un logiciel de dessin. L’image change alors automatiquement lorsqu’une participation est vendue ou qu’un membre du conseil de fondation est remplacé, et chaque destinataire reçoit la même version, à jour.
Dans FLIORE
La Wealth Map de FLIORE montre mandats et ayants droit économiques sous forme de graphe de structure avec pourcentages et rôles – produit à partir des mêmes données qu’utilisent aussi la consolidation, l’évaluation des risques et la vérification préalable EAR/CRS.
En bref
| Contenu obligatoire | Entités, forme juridique, siège, pourcentages, rôles, ayants droit économiques, date |
|---|---|
| Destinataires | Banques, réviseurs, conseillers, famille |
| Faiblesse principale | Versions dépassées sans date |
Termes de cette page
- Ayant droit économique
- La personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une société, une fondation ou un trust, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée.
- Protecteur
- Personne ou organe qui surveille le trustee d’un trust ou le conseil d’une fondation et dispose de certains droits d’approbation.
- FATCA
- Loi américaine selon laquelle les institutions financières étrangères doivent déclarer les comptes de personnes américaines au fisc américain, l’IRS.
Questions fréquentes
Existe-t-il une règle sur l’apparence d’un organigramme ?
Non. Les banques ont leurs préférences, mais elles attendent l’exhaustivité, les pourcentages, les rôles et une date. Une légende claire facilite la compréhension.
Les comptes privés de la famille ont-ils leur place dans l’organigramme ?
En règle générale, pas en détail. L’organigramme montre les structures et la propriété ; les comptes individuels relèvent de la vue patrimoniale.
À quelle fréquence l’organigramme doit-il être mis à jour ?
À chaque changement de structure et au moins lors de la revue KYC périodique. S’il est produit à partir des données saisies, il est automatiquement à jour.
Comment représenter les rapports fiduciaires ?
Avec un marquage propre : le fiduciaire détient formellement, le mandant est l’ayant droit économique. Les deux figurent dans l’organigramme, afin que la banque voie la situation réelle.
Quel logiciel convient aux organigrammes de structure ?
Les logiciels de dessin produisent de belles images qu’il faut mettre à jour à la main à chaque changement. Un organigramme produit à partir des participations et rôles saisis est plus fiable, parce qu’il correspond toujours aux données actuelles.
Sources
- GAFI – lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Association suisse des banquiers – règles de diligence (CDB)
- OCDE – Norme commune de déclaration (CRS)
Cette page sert d’orientation et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les sources juridiques citées font foi dans leur version applicable.
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